IT_ASGenua_PrefetturaFrancese 550_13
| Druckjahr: | 1805 |
| Druckort: | Genua |
| Textsorte: | Disposition |
| Verfasser/Herausgeber: | J. X. Bureau Pusy |
| Sprache: | Französisch/Italienisch |
| Inhalt: | Verfügungen über die Einberufung zum Militärdienst für das Jahr 1805. Auszug des Gesetzes vom 17. Januar 1805 und des kaiserlichen Dekrets vom 26. August 1805. Angaben zur Anzahl der zu stellenden Soldaten (Genau, Montenotte und Apenninen: 300 Männer), zu den Einberufungslisten und dem weiteren Prozedere (Erfassung, Untersuchung der Wehrdienstpflichtigen, Rangzuweisung usw.). |
EMPIRE FRANÇAIS.
PRÉFECTURE DE GÊNES
CONSCRIPTION MILITAIRE DE L’AN 14.
Dispositions relatives à la conscription de l’an 14, extraites de Loi du 27 nivôse an 13, et du Décret Impérial du 8 fructidor […]* publiées par le Préfet du
Département de Gênes.
De la répartition.
I.o (Loi du 27 nivôse.) Il sera levé dans toute l’étendue de l’Empire français, trente mille conscrits pris sur la conscription de l’an XIV, pour compléter l’armée sur le pied de son organisation, et trente mille pour rester en réserve, ou être uniquement destinés à porter l’armée au pied de guerre, si les circonstances l’exigeaient.
(Décret Impérial du 8 fructidor.) Les trente mille conscrits de l’an 14, qui doivent être levés pour compléter l’armée sur le pied de son organisation, et les trente mille destinés à rester en réserve, ou à porter l’armée au pied de guerre, sont mis en activité.
2. Les départemens de Gênes, Montenotte, et des Appenins, fourniront ensemble, pour l’an XIV, un contingent de trois cents hommes, pour être incorporés dans le régiment ligurien.
L’arrondissement de Gênes fournira 90 hommes
Celui de Novi 29
Celui de Bobbio 11
Total // 130.
De la confection des Listes.
5. Les sous-préfets seront, sous la surveillance des préfets, chargés de tout ce qui est relatif à la confection des listes des conscrits. Ils sont responsables de leur exactitude, et prendront, pour les faire dresser, et en assurer la régularité, tous les moyens qu’ils jugeront convenables.
6. Il sera d’abord formé par les maires, une liste pour chaque municipalité.
Cette liste comprendra le nom de tous les individus de la classe de l’an XIV, c’est-à-dire de tous ceux qui sont nés depuis et compris le 23 septembre 1784, jusques et compris le 22 septembre 1785, qui auront leur domicilie de droit, dans la commune; soit que lesdits individus soient présens ou absens, mariés, veufs ou garçons, susceptibles ou non d’une exemption quelconque. On y portera même les conscrits qui seraient momentanément détenus.
7. Il sera ouvert dans chaque municipalité, et au secrétariat de chaque sous-préfecture, un registre pour y insérer les observations et les réclamations qui pourront être faites sur ces listes, lesquelles devront être terminées avant le 10 vendémiaire prochain.
De la vérification des Listes.
8. Les opérations relatives à la vérification des listes, examen, visite et fixation du rang des conscrits, seront faites par les sous-préfets, sauf le recours au préfet ou au conseil de recrutement, suivant les cas. Ces premières décisions seront de suite, et provisoirement exécutées.
Ces opérations commenceront dans tout l’Empire, le 21 vendémiaire an 14.
Les sous-préfets indiqueront huit jours d’avance, par voie d’affiche et de publication, le jour où les conscrits se rendront dans chaque chef-lieu de canton; et les maires signifieront par écrit, l’ordre à chaque conscrit présent dans la commune, de se rendre aux lieu, jour et heure prescrite; et les conscrits ne pourront se dispenser de se présenter, sous prétexte de la non réception dudit ordre.
Les officiers et sous-officiers du recrutement de tout l’arrondissement, prévenus par les sous-préfets, devront se trouver au chef-lieu de chaque canton, les jours où ils opéreront. Il devra se trouver aussi, au chef-lieu de canton, un officier de gendarmerie pour maintenir le bon ordre, et, suivant les circonstances, une ou deux brigades de ce corps. Il sera, en conséquence, adressé, par les sous-préfets, telle réquisition que de besoin.
9. Aux lieu, jour et heure indiqués, le sous-préfet procédera publiquement à la vérification de la liste générale; à cet effet, après avoir entendu les observations qui pourront lui être adressées, et avoir fait donner lecture de celles qui auront été faites dans chaque municipalité, et à chaque sous-préfecture, il ordonnera les additions, changemens ou retranchemens qu’il croira justes; il sera tenu, par le secrétaire du sous-préfet, procès-verbal de toutes les opérations relatives à la vérification des listes.
Fixation du rang des Conscrits.
10. Dès que la rectification des listes sera terminée, le sous-préfet procédera à la fixation du rang dans lequel les conscrits devront être mis en activité.
A cet effet, en présence des conscrits, des maires, de l’officier de gendarmerie, et de l’officier de recrutement, il sera jetté dans une urne, autant de bulletins égaux qu’il y aura de noms dans la liste générale vérifiée: ces bulletins porteront chacun un numéro différent, en commençant par le numéro I, et suivant l’ordre des nombres.
11. Les conscrits seront appellés suivant leur rang d’inscription dans ladite liste, successivement et chacun pour tirer un billet. En cas d’absence du conscrit appellé, son billet sera tiré par le maire de la commune, à moins qu’il n’y ait dans l’assemblée quelque individu délégué par lui pour tirer à sa place.
12. Le nom de chaque conscrit, ses prénoms, son domicile, sa profession; les noms et pré-noms de ses père et mère, seront inscrits vis-à-vis du n.o qu’il aura obtenu, sur une feuille à ce destinée, préparée à l’avance, par les soins du sous-préfet, qui contiendra autant de cases qu’il y aura de conscrits.
Examen des Conscrits.
13. On procédera publiquement à l’examen des conscrits.
14. Chaque individu inscrit sur la liste, sera appellé suivant l’ordre de son inscription.
Si le conscrit appellé est présent, il sera placé, pieds nus, sur le marchepied d’une toise à deux montants, dont la traverse sera fixée à un mètre cinq cent quarante quatre millimètres, ou quatre pieds neuf pouces. Si le conscrit n’atteint pas la traverse, on inscrira vis-à-vis de son nom, dans la colonne des décisions, Incapable à cause de sa taille.
15. Les conscrits qui, en exécution de l’arrêté du 13 messidor an X, sont exempts de tout service militaire, devront, aussitôt qu’ils seront appellés pour être toisés, demander à jouir du bénéfice dudit arrêté; et s’ils prouvent la vérité de leur assertion, leurs noms seront ôtés de la liste. Ceux qui laisseront passer cette époque, seront conservés comme devant être mis en activité, à moins que quelque raison physique ne s’y oppose, ainsi qu’il sera expliqué ci-après, pour tous les conscrits.
16. Si le conscrit appellé est noté comme faisant, avant le premier vendémiaire an XIV, partie de l’inscription maritime;
17. Si le conscrit a des infirmités qui le rendent incapable de soutenir les fatigues de la guerre;
Lorsque le conscrit, sur la demande qui lui en sera faite, n’alléguera aucune infirmité, il en sera fait note à son article.
Le sous-préfet prononcera, sous sa responsabilité, la réforme de tout individu qui sera reconnu avoir quelque difformité. Il sera observé sur la colonne des décisions, que le conscrit sera soumis, s’il y a lieu, au paiement d’une indemnité dont la quotité sera déterminée par le préfet.
Un conscrit qui ne sera pas dans le cas de réforme ci-dessus, et qui sera atteint d’une infirmité de quelque nature qu’elle soit, sera réformé, s’il y a lieu, par le conseil de recrutement.
Tout conscrit qui se sera volontairement rendu incapable de servir, par une mutilation, ou quelque autre acte que ce soit, sera dénoncé au conseil de recrutement, traduit en prison, et son nom sera effacé de la liste.
18. Tout conscrit déclarera: s’il a un frère faisant actuellement, comme conscrit, partie de l’armée active; ce qui devra être prouvé par pièce authentique, et si un autre frère n’a pas déjà, pour ce motif, été placé de droit, dans la réserve, auquel cas, il n’aurait droit lui-même à aucune faveur.
S’il est enfant unique d’une veuve;
L’aîné d’enfans orphelins, au nombre de trois, au moins, lui compris;
Si son père, vivant du travail de ses mains, a atteint l’âge de 71 ans; et si un autre frère n’a pas déjà, pour ce motif, été placé de droit, dans la réserve; ce qui le priverait de prétendre à la même faveur.
Ces trois derniers cas devront être prouvés par des certificats des maires des communes, et la déclaration de trois témoins, pères de famille.
Les conscrits reconnus être dans l’un des cas ci-dessus spécifiés, seront, s’ils le desirent, placés de droit, à la fin du dépôt de leur canton, où ils prendront rang entre-eux, suivant l’ordre de leurs numéros; leurs noms seront extraits de la liste générale.
Si deux conscrits sont jumeaux, et que l’un d’eux doive faire partie de l’armée active, ou de la réserve, l’autre pourra aussitôt demander à être placé à la fin du depôt, où il prendra son rang parmi ceux dont il est question ci-dessus.
19. Tout conscrit porté sur la liste générale comme présent dans le canton, qui ne répon-dra pas à l’appel, sans motif légitime, sera rayé du corps de la liste, et porté en tête, comme premier à marcher.
20. Tout conscrit absent de la commune avant la publication du présent décret, et qui ne s’y trouvera pas au moment de la désignation, sera conservé sur la liste, comme capable de soutenir les fatigues de la guerre. Les conscrits détenus, mais non jugés, seront considérés comme les absens de la classe ci-dessus.
21. Si le conscrit appellé, est noté comme étant soumis à l’inscription maritime, et que les preuves de son inscription ne soient pas produites, ou si elles ne sont pas jugées valables, le sous-préfet le déclarera premier à marcher, et le rayera du corps de la liste, pour le porter en tête.
22. Si le conscrit appellé est noté comme ayant refusé de se présenter pour se faire inscrire, ou comme ayant produit des pièces fausses, il sera, après vérification, déclaré premier à marcher, sauf les peines plus graves auxquelles le faux pourrait donner lieu.
Du Conseil de Recrutement.
29. Si le conseil de recrutement reconnaît qu’un conscrit a voulu en imposer au sous-préfet, lors du premier examen, en déclarant ou feignant des infirmités qu’il n’avait pas, il le déclarera premier à marcher.
30. Tout conscrit qui, au moment de l’examen du sous-préfet, aura caché sciemment des infirmités qui le rendaient incapable de servir, sera condamné par le conseil de recrutement à se faire remplacer à ses frais, et, en outre, à payer une indemnité, comme s’il n’eut pas été remplacé.
Des indemnités à payer par les conscrits réformés,
et des dispenses de service à leur délivrer.
40. Les conscrits réformés seront assujettis à payer une indemnité basée sur les contributions directes qu’ils ont dû supporter en l’an XIII, cumulées [avec celles de leurs père et mère, excepté dans le cas où le] conscrit [serait marié, et vivrait hors de la maison] paternelle.
41. Ne seront assujettis à aucune indemnité, ceux qui ne payeront par eux-mêmes ou par leurs pere et mère, pour toutes leurs impositions réunies, qu’une somme de cinquante francs.
Ceux dont les impositions, réunies à celles de leurs père et mère, s’élèveront de cinquante à cent francs, paieront pour indemnité, une somme égale à leurs impositions.
Au-delà de cent francs d’imposition, l’indemnité sera augmentée en sommes rondes de 50 francs pour chaque somme de 25 francs d’impositions, sans toute fois que l’indemnité puisse s’élever au-dessus de douze cent francs.
42. Toutes les fois qu’un préfet jugera que la famille d’un conscrit, qui payera plus de cinquante francs d’imposition, a des droits à la bienfaisance du Gouvernement, il en réferera au Ministre de la guerre, qui pourra accorder un dégrévement ou une décharge entière à la famille du conscrit.
Des arrangemens de gré à gré, des Substitutions et des Remplacemens.
49. Si les conscrits d’un canton ont fait entre eux des arrangemens de gré a gré, ils seront autorisés pendant cinq jours après la clôture des opérations du conseil de recrutement à demander au sous-préfet de substituer au nom de ceux désignés pour le contingent de l’armée active, ou de la réserve, le nom de ceux désignés pour faire partie du dépôt.
Aucune substitution de cette nature ne pourra avoir lieu qu’entre les conscrits de même canton et de la même classe, reconnus valides par le conseil de recrutement.
Les conditions ci-après imposées au remplacement des conscrits ne sont pas applicables aux substitutions.
50. Les conscrits désignés pour l’armée active ou la réserve, qui n’auront pas profité de la faculté de la substitution, jouiront, jusqu’au moment de la revue de départ, de celle de fournir des suppléans, en se conformant aux dispositions de l’article suivant.
Après la revue de départ, les remplacemens ne pourront être faits que sur la demande des conseils d’administration, et l’autorisation du Ministre de la guerre.
51. Les suppléans des conscrits de l’an 14. pourront être pris dans le département auquel appartient le conscrit. Ils devront y avoir satisfait aux lois sur la conscription, relative à la classe dont ils font partie, et avoir appartenu par leur âge, à l’une des classes des ans III, IX, X, XI, XII et XIII.
Les conscrits qui se feront remplacer avant d’avoir été destinés pour une arme particulière, ne seront tenus qu’à fournir un suppléant qui ait la taille d’un mètre 651 millimètres, ou 5 pieds 1 pouce.
Ceux qui se feront remplacer après avoir été destinés à une arme quelconque, devront fournir pour suppléant un homme d’une taille au moins égale à celle qu’ils ont eux-mêmes.
Tous les suppléans devront être d’une santé forte, d’une constitution robuste, et n’avoir aucune espèce d’infirmité, ni difformité.
Ne pourront, dans aucun cas, être admis comme suppléans, les individus qui, ayant été traduits en jugement devant les tribunaux criminels, auront été condamnés par eux à une peine quelconque, non plus que ceux qui auront été condamnés pour vol, par un tribunal de police correctionnelle.
Le suppléant devra être porteur d’un certificat de bonne vie et mœurs, délivré par la municipalité de son domicile actuel.
54. Les conscrits remplacés ayant dû d’abord prendre les précautions nécessaires pour s’assurer si leurs suppléans remplissent toutes les conditions exigées, en sont personnellement responsables.
Les autres […]* conscrits remplacés, seront deposées au secrétariat de chaque sous-préfecture, où ils pourront prendre connaissance.
Des Conscrits en dépôt.
89. Les conscrits en dépôt, jouiront, jusqu’au moment où ils seront appelés à completter les contingens demandés sur la classe de l’an 14, de la même liberté et des mêmes droits que le reste des citoyens. Toute fois, ils seront tenus, s’ils sortent momentanément de l’arrondissement de sous-préfecture, d’en donner avis à leur maire et à l’officier de recrutement de leur domicile. Dans le cas où il serait convaincu d’avoir omis de donner l’avis ci-dessus prescrit, il sera, par ordre du sous-préfet, placé à la tête des conscrits du dépôt; et comme tel, destiné à marcher le premier.
Un conscrit en dépôt, quoique changeant de domicile, et même de département, continue à faire partie du dépôt du canton dans lequel il a concouru à sa désignation.
Signé NAPOLEON.
Par l’Empereur,
Le Secrétaire d’Etat, Signé HUGUES MARET.
Extrait conforme,
Le Préfet du département de Gênes,
Signé J.X. BUREAUX-PUSY
IMPRIMERIE FRANÇAISE-ITALIENNE, PLACE NEUVE. == 13. Vendémiaire an XIV.
EMPIRE FRANÇAIS.
PRÉFECTURE DE GÊNES
CONSCRIPTION MILITAIRE DE L’AN 14.
Dispositions relatives à la conscription de l’an 14, extraites de Loi du 27 nivôse an 13, et du Décret Impérial du 8 fructidor […]* publiées par le Préfet du
Département de Gênes.
Della ripartizione.
I. (Legge de’ 27 nevoso.) Sarà fatta in tutta l’estensione dell’Impero francese una leva di trentamila coscritti presi sulla coscrizione dell’anno 14, per completare l’armata sul piede della su organizzazione, e di trentamila per rimanere in riserva, o essere unicamente destinati a portare l’armata al piede di guerra, se lo esigessero le circostanze.
(Decreto imperiale degli 8 fruttidoro.) I trenta mila coscritti dell’anno 14 di cui dee farsi la leva per completare l’armata sul piede della sua organizzazione, e i trentamila destinati a rimanere in riserva, o a portare l’armata al piede di guerra, sono posti in attività.
2. I circondarj dei dipartimenti di Genova, di Montenotte, e degli Appennini, somministreranno insieme per l’anno 14 un contingente di trecento uomini, per essere incorporati nel reggimento ligure.
Il circondario di Genova somministrerà 90 uomini.
Quello di Novi 29
Quello di Bobbio 11
Totale // 130.
Della formazione delle liste.
5. I sotto-prefetti saranno incaricati, sotto la vigilanza de’ Prefetti, di tutto quello che è relativo alla formazione delle liste de’ co-scritti. Eglino son responsabili della loro esattezza, e prenderanno per farle formare e assicurarne la regolarità, tutti i mezzi che giudicheranno a proposito.
6. I Maires formeranno prima una lista per ciascuna municipalità.
Questa lista conterrà il nome di tutti gl’ individui della classe dell’anno 14, vale a dire di tutti coloro che son nati dopo del 23 settembre 1784, inclusivo, sino al 22 settembre 1785 pure inclusivo, che avranno per diritto il loro domicilio nella comune, sia che gli stessi individui sieno presenti, od assenti, maritati, vedovi, o nubili, suscettibili o nò d’una esenzione qualunque. Vi si includeranno anche i coscritti che fossero momentaneamente detenuti.
7. Sarà aperto in ciascuna municipalità e al segretariato di ogni sotto-prefettura, un registro per inserirvi le osservazioni e riclami che potessero occorrere su queste liste, che dovranno essere terminate prima de’ 10 del prossimo vendemmiajo.
Della verificazione delle liste.
8. Le operazioni relative alla verificazione delle liste, esame, visita, e fissazione del rango de’ coscritti, si faranno dai sotto-prefetti, salvo restando il ricorso al Prefetto o al consiglio delle reclute, secondo i casi. Queste prime decisioni saranno subito e provvisoriamente eseguite.
Queste operazioni comincieranno in tutto l’Impero francese il 21 vendem. dell’anno 14.
I sotto-prefetti indicheranno otto giorni prima per via di cartelli e di pubblicazioni, il giorno nel quale i coscritti dovranno portarsi in ogni capo-luogo di cantone, ed i Maires significheranno per iscritto l’ordine ad ogni coscritto presente nel comune di portarsi nel luogo, giorno ed ora prescritti; ed i coscritti non potranno esimersi dal presentarsi sotto il pre-testo di non aver ricevuto tal ordine.
Gli uffiziali e sotto-uffiziali di reclutamento di tutto il circondario prevenuti dal sotto-prefetto, dovranno trovarsi nel capo-luogo di ciascun cantone il giorno in cui dovranno agire. Dovrà trovarsi ancora nel capo-luogo del cantone un uffiziale di giandarmeria per mantenere il buon ordine, e secondo le circo-stanze, una o due brigate di questo corpo. I sotto-prefetti ne faranno in conseguenza le dimande a norma del bisogno.
9. All’ora e al giorno indicato il sotto-prefetto procederà pubblicamente alla verificazione della lista generale. A tal uopo dopo aver intese le osservazioni che potranno essergli indirizzate, e aver fatto leggere quelle che saranno state fatte in ciascheduna muni-cipalità e in ogni sotto-prefettura, egli ordine-rà le addizioni, i cambiamenti, o separazioni che crederà di giustizia. Il segretario del sot-to-prefetto terrà un processo verbale di tutte le operazioni relative alla verificazione delle liste.
Fissazione del rango de’ Coscritti.
10. Appena la verificazione delle liste sarà terminata, il sotto-prefetto procederà alla fissazione del rango nel quale i coscritti dovranno esser posti in attività.
A tal uopo in presenza dei coscritti, dei mai-res, dell’uffiziale di giandarmeria, e dell’uffiziale di reclutamento, saranno posti dentro un’urna tanti bollettini eguali quanti vi saran nomi nella lista generale verificata. Questi bollettini avranno ciascuno un numero differente, cominciando dal numero I e seguendo l’ordine dei numeri.
11. I coscritti saranno chiamati secondo il loro rango d’inscrizione nella detta lista, successivamente, e ciascuno per estrarre un biglietto. In caso di assenza del coscritto chiamato, il suo biglietto verrà estratto dal Maire del comune, a meno che non si trovi nell’assemblea qualche individuo da lui incaricato di estrarre in sua vece.
12. Il nome di ogni coscritto, gli antinomi, il domicilio, la professione, i nomi e gli anti-nomi de’ suoi padre e madre, saranno inscritti rimpetto al numero ch’egli avrà ottenuto sopra un foglio a ciò destinato, che il sotto-prefetto avrà cura di far prima preparare, e che conterrà tante case quanti vi saranno coscritti.
Esame de’ Coscritti.
13. Si procederà pubblicamente all’esame de’ coscritti.
14. Ogni individuo inscritto sulla lista sarà chiamato secondo l’ordine della di lui inscrizione.
Se il coscritto chiamato è presente, egli sarà posto a piè nudi sul marciapiede d’una tesa a due legni la di cui traversa sarà fissata ad un metro e 544 millimetri, ossia a quattro piedi e nove pollici. Se il coscritto non arriva alla traversa, si scriverà dirimpetto al suo nome nella colonna delle decisioni.
Incapace per la sua statura.
15. I coscritti che in esecuzione del decreto de’ 13 messidoro an. 10 sono esenti da qualunque servizio militare, dovranno, appena saran chiamati per essere misurati, dimandar di godere del benefizio del mentovato decreto, e s’eglino provano la veracità della loro asserzione, i loro nomi verranno tolti di sopra la lista. Coloro che lascieranno passare quest’epoca, saran conservati per esser posti in attività, a meno che qualche ragion fisica non si opponga, nella stessa guisa che si spiegherà in seguito per tutti i coscritti.
16. Se il coscritto chiamato è notato come faciente parte dell’iscrizione marittima avanti il Io vendemmiajo.
17. Se il coscritto ha delle infermità che lo rendano incapace di sostenere le fatiche della guerra.
Quando il coscritto sulla dimanda che gliene verrà fatta, non allegherà alcuna infermità, ne sarà fatta nota al suo articolo.
Il sotto-prefetto pronunzierà sotto la sua responsabilità la riforma di tutti gl’individui che avran qualche diformità riconosciuta. Si marcherà sulla colonna delle decisioni, che il coscritto sarà sottoposto, se v’è luogo al pagamento d’un’ indennità, la di cui quota sarà determinata dal Prefetto.
Un coscritto che non sarà nel caso di riforma ora espresso, e che sarà attaccato da un’infermità di qualsivoglia natura, sarà riformato, se v’è luogo, dal consiglio delle reclute.
Qualunque coscritto che si fosse volontaria-mente reso incapace di servire per una muti-lazione o per qualsivoglia altro atto, sarà denunziato al consiglio delle reclute, tradotto in prigione, ed il suo nome verrà scancellato dalla lista.
18. Qualunque coscritto dichiarerà se ha qualche fratello che faccia attualmente, come coscritto, parte dell’armata attiva; ciò che dovrà esser provato con documenti autentici; e se qualche altro fratello non è già stato per questo motivo, posto per diritto nella riserva, nel qual caso egli non avrebbe diritto ad alcun favore.
Se è figlio unico di una vedova.
Il maggiore di figli orfani nel numero di tre almeno, lui compreso.
Se il suo padre vivendo del travaglio delle sue mani è giunto all’età di 71 anni, e se un altro fratello non è già stato per questo moti-vo posto per diritto nella riserva, ciò che gli permetterebbe di pretendere allo stesso favore.
I tre primi casi dovranno esser provati con dei certificati dei Maires de’ comuni, e colla dichiarazione di tre testimonj padri di famiglia.
I coscritti riconosciuti essere nell’uno dei casi ora specificati, saranno, se il vogliono, posti per diritto alla fine del deposito del loro cantone, ove piglieranno rango fra di essi, secondo l’ordine del loro numero. I loro nomi verran tolti dalla lista generale.
Se due coscritti fossero gemelli, e che l’un d’essi dovesse far parte dell’armata attiva, o della riserva, l’altro potrà tosto dimandare di esser posto alla fine del deposito, ove prenderà il suo rango fra quelli di cui si parlerà in appresso.
19. Ogni coscritto posto sulla lista generale come presente nel cantone, e che non rispon-derà all’appellazione senza un motivo legittimo, sarà cancellato dal corpo della lista, e messo in testa come primo a marciare.
20. Qualunque coscritto assente dal comune prima della pubblicazione del presente decre-to, e che non vi si trovasse al momento della designazione, sarà conservato sulla lista come capace di sostener le fatiche della guerra. I coscritti detenuti, ma non giudicati, saranno considerati come assenti della classe suddetta.
21. Se il coscritto chiamato, è notato come sottoposto all’inscrizione marittima, e che le prove della sua inscrizione non vengan prodotte, o che non sien giudicate valide, il sotto-prefetto lo dichiarerà primo a marciare, e lo cancellerà dal corpo della lista per metterlo in testa.
22. Se il coscritto chiamato è notato come avendo ricusato di presentarsi per farsi in-scrivere, o come producitore di falsi documenti, egli verrà, dopo le opportune verifica-zioni, dichiarato primo a marciare, salve re-stando le pene più gravi alle quali la falsificazione potrebbe dar luogo.
Del Consiglio delle Reclute.
29. Se il consiglio delle reclute riconosce che un coscritto abbia voluto ingannare il sotto-prefetto nel primo esame, dichiarando o fingendo delle infermità che non aveva, lo di-chiarerà primo a marciare.
30. Qualunque coscritto che al momento dell’esame del sotto-prefetto avrà appostatamente nascosto delle infermità che lo rendevano incapace di servire, sarà condannato dal consiglio delle reclute a farsi rimpiazzare a sue spese, ed a pagare dippiù un’indennità come se non fosse stato rimpiazzato.
Delle indennità da pagarsi dai coscritti riformati,
e delle dispense di servizio da rilasciarsi a loro.
40. I coscritti riformati saranno sottoposti a pagare un’indennità [basata sulle contribuzioni dirette ch’eglino han dovuto sopportare nell’anno XIII. prese insieme con quelle de’ loro padre e madre, eccettuato il caso che il coscritto fosse ammogliato e vivesse fuori della casa paterna].
41. I coscritti saranno [soggetti ad alcuna indennità coloro] che non pagassero per essi stessi o per i loro padre o madre, di tutte le loro imposizioni riunite se non una somma di cinquanta franchi.
Coloro le di cui imposizioni riunite a quelle de’ loro padre e madre, si elevassero da cin-quanta franchi a cento, pagheranno per indennità una somma eguale alle loro imposizioni.
Al di là di cento franchi d’imposizione, l’indennità sarà accresciuta in somme rotonde di 50 franchi per ogni somma di 25 franchi d’imposizioni, senza però che l’indennità possa oltrepassare i 1200 franchi.
42. Tutte le volte che il Prefetto giudicherà che la famiglia d’un coscritto che paga più di 50 franchi d’imposizione, abbia dei diritti alla beneficenza del Governo, ne farà rapporto al Ministro della guerra, che potrà accordare uno sgravio o un discarico intero alla famiglia del coscritto.
Degli accordi, delle sostituzioni, e de’ rimpiazzi.
49. Se i coscritti di un cantone avessero fatto fra di loro degli accordi, saranno autorizzati nel corso di cinque giorni successivi alla chiusura delle operazioni dal consiglio delle reclute, a dimandare al sotto-prefetto di sostituire al nome di coloro che fossero designati per il contingente dell’armata attiva o di ri-serva, il nome di quelli che saran designati per far parte del deposito.
Nessuna sostituzione di questa natura potrà aver luogo, se non fra i coscritti dello stesso cantone, della stessa classe, riconosciuti validi dal consiglio delle reclute.
Le condizioni qui sotto imposte per il rimpiazzo de’ coscritti, non sono applicabili alle sostituzioni.
50. I coscritti designati per l’armata attiva o per la riserva che non avranno profittato della facoltà di sostituire, goderanno sino al momento della rivista di partenza, di quella di fornire dei supplementarj, conformandosi alle disposizioni del seguente articolo.
Dopo la rivista della partenza il rimpiazzo non potrà farsi che sulla dimanda de’ consigli d’amministrazione, e l’autorizzazione del Ministro della guerra.
51. I supplementarj de’ coscritti dell’anno 14 potranno esser presi nel Dipartimento al quale appartiene il coscritto. Eglino dovranno aver soddisfatto alle leggi sulla coscrizione relative alla classe di cui fanno parte, ed aver appartenuto per la loro età ad una delle classi degli anni 8 9 10 11 12 e 13.
I coscritti che si faranno rimpiazzare prima di essere stati destinati per un’armata particola-re, non saranno tenuti ad altro che a fornire un supplementario, che abbia la statura di un metro e 651 e millimetri, ovvero 5 piedi e un pollice.
Coloro che si faranno rimpiazzare dopo di essere stati destinati ad un’armata qualunque, dovranno fornire per supplementarj degli uomini d’una statura eguale a quella che avranno eglino stessi.
Tutti i supplementarj dovranno essere d’una salute vigorosa, d’una costituzione robusta, e non avere alcuna infermità o deformità.
Non potranno in verun caso essere ammessi come supplementarj quegl’individui, che essendo stati tradotti in giudizio nanti li tribunali criminali, saranno stati condannati ad una pena qualunque, egualmente che quelli che saranno stati condannati per furto da un tribunale di polizia correzionale.
I supplementarj dovranno aver seco un certi-ficato di onesta vita, e costumi, rilasciato dalla municipalità del loro attuale domicilio.
54. I coscritti rimpiazzati avendo dovuto prender prima le precauzioni necessarie per accertarsi se i loro supplementarj soddisfino a tutte le condizioni richieste, [ne sono specialmente responsabili.
Le altre condizioni a cui saranno sottoposti i coscritti] rimpiazzati, verranno depositate al segretariato di ciascuna sotto-prefettura, ove potran prenderne cognizione.
De’ Coscritti in deposito.
89. I coscritti in deposito godranno, sino al momento in cui saranno chiamati a completare i contingenti richiesti sulla classe dell’anno 14 della stessa libertà e degli stessi diritti de’ cittadini. Tuttavia saranno tenuti, se escono momentaneamente dal circondario della sotto-prefettura, di porgerne avviso al loro Maire, e all’uffiziale di reclutamento del lor domicilio. Nel caso che alcun d’essi fosse convinto di aver omesso di dar l’avviso di sopra prescritto, egli sarà per ordine del sotto-prefetto posto alla testa de’ coscritti del deposito, e come tale destinato a marciar per il primo.
Un coscritto del deposito, quantunque cambiasse di domicilio ed anche di dipartimento, continua a far parte del deposito del cantone nel quale ha concorso alla sua designazione.
Sott. NAPOLEONE.
Per l’Imperatore.
Il Segretario di Stato, firmato UGO B. MARET.
Estratto conforme
Il Prefetto del Dipartimento di Genova.
G.S. BUREAUX-PUZY.
IMPRIMERIE FRANÇAISE-ITALIENNE, PLACE NEUVE. == 13. Vendémiaire an XIV.