IT_ASGenua_PrefetturaFrancese 550_2
| Druckjahr: | 1807 |
| Druckort: | Genua |
| Textsorte: | Jugement |
| Verfasser/Herausgeber: | Sanson |
| Sprache: | Französisch/Italienisch |
| Inhalt: | Urteil der Militärkommission der 28. Division wegen des versuchten Komplotts in Genua und den Apenninen. Ziel des Komplotts war das Auslösen eines Bürgerkriegs, indem die Bürger bewaffnet und gegeneinander sowie gegen die Regierung aufgehetzt wurden. Die Schuldigen werden zu Gefängnisstrafen oder zum Tode verurteilt. |
DE PAR
L’EMPEREUR ET ROI.
JUGEMENT
Rendu par la COMMISSION MILITAIRE de la 28.ème Division Militaire
CONTRE
Caétan Garbino, natif de Gênes, contumax,
Emanuel Bustoro, de l’Ile de Corse, contumax,
Antoine Rampone, fils de Jean-Mathieu et de Catherine Descalsy,
Etienne Podestà, fils de François et de Thèrése Brigante,
Louis Galeazzi, fils d’Antoine et de Marie Gandolfi,
Dominique Guatelli, fils d’Antoine et de Catherine,
Jean-Dominique Medici, fils de feu Bernard et feue Angela Beluci,
Antoine Bacigalupo, fils de feu Jean et de feue Catherina Casassa,
Nicolas Gardella, fils de feu Laurent et de Magdelaine Valenti,
Antoine Bertoni, dit Rollino, contumax,
Louis de la Casa-grande, contumax,
Jaques Parodi, fils de Thomas et de Catherine Molinari,
Joachim Foppiano, fils de feu François et de Pasqualine Garbarino,
Barthelemi Guainasso, fils de Benoît, sur-nomme Radiccia, et de feue Nicolette Garbarino,
Jean Foppiano de la Casa-grande, fils de feu Benoît et de ….., enfant naturel,
Charles Garbarino, surnommé Carlone, fils de Benoît et de …..
Mathieu Collareta, fils de Pierre et de Marie Azeretta,
Jean-Dominique Bertoni, fils de feu Antoine et de Françoise …..
PRÉVENUS
De conspiration et complot tendant à troubler l’Empire Français par une guerre civile, en armant les Citoyens les uns contre les autres, ou contre l’exercice de l’autorité légitime dans les Départemens des Apennins et de Gênes.
CEJOURD’HUI, quinze Avril mil huit-cent sept,
LA COMMISSION MILITAIRE séante à Gênes, Chef-lieu de la 28.me Division, créée en vertu des Décrets de sa Majesté l’EMPEREUR et ROI, du 15 fructidor, an 13, et de S.A.S. Monseigneur l’Archi-Trésorier de l’Empire, du 9 vendémiaire an 14, et composée de Messieurs,
AUGER, Chef du 55.e Escadron de Gendarmerie Impériale, Membre de la Légion d’honneur, Président ;
MERCIER, Chef de Bataillon, Sous-Directeur d’Artillerie, Membre de la Légion d’honneur ;
STAGLIENO, Chef de Bataillon, Aide-de-Camp ;
DECLOSETS, Capitaine au 1.er Bataillon des Pontonniers ;
RAPALLO, Capitaine d’Artillerie dans l’ancien Corps Ligurien.
BOUQUEROT, Premier Lieutenant de la 16.e Compagnie d’Ouvriers d’Artillerie ;
Et de Monsieur LE-CROSNIER, Capitaine Commandant la Gendarmerie Impériale du Département de Gênes, Membre de la Légion d’honneur, faisant fonctions de Rapporteur,
Tous nommés par Monsieur le Géneral MONTCHOISY Commandant cette Division, assisté de Monsieur DEPRAT, Gendarme employé auxiliairement dans la 28.e Légion de Gendarmerie Impériale, Greffier nommé par le Rapporteur, lesquels ne sont parens ou aliés, ni entr’eux, ni des prévenus, au dégré prohibé par les lois.
La Commission, convoquée sur l’invitation de Monsieur le Président, s’est réunie au lieu ordinaire de ses séances, sis au Palais, à l’effet de juger les nommés :
1.o Gaétan GARBINO, natif de Gênes et habitant de Bergassana, absent et contumax.
2.o Emmanuel BUSTORO, de l’île de Corse, ancien militaire, absent et contumax.
3.o Antoine RAMPONE, fils de Jean-Mathieu et de Cathérine Descalsy, âgé de quarante-six ans, Teneur de livres, domicilié à Sestri, Département des Apenins, taille de cinq pieds, huit pouces, cheveux, et sourcils gris, yeux châtains, nez long et gros, bouche moyenne, menton avancé, front ordinaire, visage ovale long et ridé notamment le front.
4.o Etienne PODESTÀ, fils de François et de Thérèse Brigante, âgé de trente-neuf ans, natif de Gênes, domicilié à Sestri, Département des Apennins, taille de cinq pieds, un pouce, cheveux et sourcils bruns-foncé, yeux châtains, nez ordinaire, bouche grande, menton à fossette, front haut, visage ovale.
5.o Louis GALEAZZI, fils d’Antoine et de Marie Gandolfi, Sous-lieutenant des Douanes à Bergassana, Département des Apennins, natif de Gênes, taille de cinq pieds, deux pouces environ, cheveux et sourcils châtains, yeux idem, nez gros, bouche moyenne, men-ton rond à fossette, front ordinaire, visage rond.
6.o Dominique GUATELLI, âgé de vingt-sept ans, Laboureur, fils d’Antoine et de Cathérine, domicilié au hameau de Casarello, Commune di Bergassana, Département des Apennins, taille d’environs cinq pieds, cheveux et sourcils châtains-foncé, yeux châ-tains, nez long et pointu, bouche petite, menton rond, front rélevé, visage ovale.
7.o Jean-Dominique MEDICI, âgé de cinquante ans, fils de feu Bernard et feu Angela Beluci, Laboureur, domicilié à Groppo di Rio, Département des Apennins, taille de cinq pieds, six pouces, cheveux et sourcils noirs, mêlés de gris, yeux châtains-clairs, nez gros, ouvert et pointu, bouche petite, menton rond, front rélevé, figure ronde.
8.o Antoine BACIGALUPO, fils à feu Jean et à feue Cathérine Casassa, agé de cinquante-quatre ans, Meûnier, domicilié à pian de’Preti, Commune di Tribogna, Département des Apennins, taille de cinq pieds, un pouce, cheveux et sourcils gris, yeux gris, nez long et de travers, bouche petite, menton pointu, front couvert, visage ovale, il lui manque le petit doigt de la main gauche.
9.o Nicolas GARDELLA, fils de feu Laurent et de Magdelaine Valenti, âgé de trente-six à trente-sept ans, Laboreur, domicilié à Rocca-Tagliata, Département des Apennins, taille de cinq pieds, deux pouces environ, cheveux et sourcils châtains-clairs, les yeux de même, bouche moyenne, menton rond, nez long et pointu, front ordinaire et ridé, visage rond, ayant une cicatrice sur le sourcil gauche.
Prévenus de conspiration et complot tendant à troubler l’Empire Français par une guerre civil, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l’exercice de l’autorité légitime.
10.o Antoine BERTONI, dit Rollino, absent et contumax.
11.o Louis, de la Casa-grande, absent et contumax.
12.o Jacques PARODI, fils de Thomas et de Cathérine Molinari, âgé vingt-sept à vingt-huit ans, Travailleur de terre, domicilié à Gênes, mais natif de Feggino, Commune di Rivarolo, Département de Gênes, taille de cinq pieds, deux ou trois pouces, cheveux et sourcils noirs, yeux châtains-clairs, bouche moyenne, menton rond, visage rond, front couvert, assez fortement gravé de petite vérole.
13.o Joachim FOPPIANO, fils de feu François et de Pasqualine Garbarino, âgé de vingt-un an, Laboureur, domicilié à Cerial, Commune de Cicagne, Département des Apenins, taille de cinq pieds, six pouces, cheveux et sourcils châtains très-clairs, yeux châtains, nez gros, bouche moyenne, menton rond, avec une cicatrice, visage rond, front couvert, assez fortement gravé de petite vérole.
14.o Barthelemy GUAINASSO, fils de Benoît, surnommé Radiccia, et de feue Nicoletta Garbarino, âgé de vingt-huit ans, Laboureur, domicilié à Ceriale, Commune de Cicagna, Département des Apennins, taille de cinq pieds, trois pouces, cheveux et sourcils noirs, yeux châtains, nez ordinaire, bouche moyenne, menton à fossette, visage ovale, front ordinaire, ayant deux lentilles sur la joue gauche, une sur la droite, et deux au col du même côté.
15.o Jean FOPPIANO, de la Casa-grande, fils de feu Benoit et de …..enfant naturel, âgé de quarante-huit ans, de profession Laboureur, domicilié à Cicagna, Département des Apennins, taille d’environ cinq pieds, cheveux et sourcils noirs, mêlés de gris, yeux châtains, nez moyen, bouche moyenne et saillante, menton rond, front large, visage maigre.
16.o Charles GARBARINO, surnommé Carlone, fils de Benoît et de …..âgé de vingt-cinq ans environ, Laboureur, domicilié à Tribogna, Département de Gênes, taille de cinq pieds, un pouce, cheveux, et sourcils noirs, front ordinaire, yeux châtains, nez moyen, bouche large, menton rond, visage ovale, légèrement marqué de la petite-vérole.
17.o Mathieu COLLARETA, fils de Pierre et de Marie Azeretta, âgé d’environ trente-trois ans, précédemment fabriquant de Bas de soie, maintenant vivant de ses rentes, natif et domicilié à Gênes, Département de idem, taille de cinq pieds, trois pouces environ, cheveux et sourcils bruns-foncés, yeux châtains, nez bien fait, bouche petite, menton rond, front couvert, visage ovale, teint coloré.
18.o Et Jean-Dominique BERTONI, fils de feu Antoine et de Françoise …..âgé de cinquante-neuf ans, marchand de Grains, domicilié à Rio di Groppo, Département des Apennins, taille de cinq pieds, quatre pouces environ, cheveux gris, sourcils noirs, yeux châtains-clairs, bouche moyenne, menton rond, nez long, front pelé et haut, visage rond.
Prévénus d’avoir cherché à sonner le tocsin dans la Commune de la Serra, Département des Apennins, à l’effet de soulever le peuple, de l’armer, de le diriger ensuite sur Chiavari, pour y piller le Caisses publiques et y ouvrir les prisons.
D’avoir en outre tramé un complot tendant à troubler l’Empire Français par une guerre civile.
Après avoir entendu la lecture des pièces contre les prévénus ci-dessus désignes.
Ouï Monsieur le Capitaine Rapporteur dans son rapport et ses conclusions et les Accusés dans leurs moyens de défense tant par eux, que par leurs Défenseurs officieux, qui ont eu la parole les derniers.
La Commission déclare :
1.o Qu’il est constant que dans le mois d’octobre des Individus qui se disaient Agens du Gouvernement Anglais ont tenté, par des complots, à troubler l’Empire Français par une Guerre Civile, en armant les Citoyens les uns contre les autres dans les Départemens des Apennins et de Gênes.
2.o Qu’il est constant que, le 16 novembre dernier, plusieurs Individus se sont portés sur la Commune de la Serra pour y sonner le tocsin et armer les habitans contre l’État, se porter ensuite sur la Ville de Chiavari, y piller les Caisses publiques et ouvrir les prisons.
3.o Qu’il est constant que les nommés Emmanuel Bustoro et Gaétan Garbino absents et contumax sont coupables de s’être dit Agens du Gouvernement Anglais, d’avoir tenté, par des complots, a troubler l’Empire Français par une Guerre Civile, en armant les Citoyens les uns contre les autres dans les Départemens des Apennins et de Gênes, que le nommé Jacques Parodi est coupable des mêmes faits et en outre d’avoir cherché à favoriser le complot par un Écrit anonime tendant à soulever le peuple de la Polcevera.
4.o Que le nommé Antoine Rampone est coupable pour s’être laissé entrainer dans le projet de conspiration, que le nommé Louis Galeazzi est aussi coupable pour le même fait, que le nommé Antoine Bacigalupo est dans le même cas.
5.o Que les nommés Dominique Guatelli, Etienne Podestà et Jean-Dominique Medici ne sont pas coupables.
6.o Qu’il est constant que le nommé Antoine Bertoni surnommé Rollino, Louis de la Casa-grande, absens et contumax; Joachim Fop-piano, Barthelemy Guainasso, et Louis Fop-piano de la Casa-grande sont coupables pour avoir cherché à sonner le tocsin dans la Commune de la Serra, Département des Apennins à l’effet d’armer les habitans contre l’État, se porter ensuite à Chiavari, y piller le Caisses publiques et ouvrir les prisons.
7.o Que le nommé Jean-Dominique Bertoni, dit Rollino, n’est pas coupable.
En conséquence la Commission Militaire condamne,
A LA PEINE DE MORT
les nommés Emmanuel Bustoro, de l’île de Corse, Gaétan Garbino de Bergassana, absens et contumax, Antoine Bertoni, dit Rollino, de saint-Pierre-de-Varra, et Louis de la Casa-grande, absens et contumax.
Condamne à la même peine les nommés Jacques Parodi, de Figgino, Comune di Rivarolo, domicilié à Gênes, Joachim Foppiano de la Commune de Cicagna, Département des Apennins, Barthelemy Guainasso de la Commune de Cicagna, même Département, et Jean Foppiano de la Casa-grande, de la même Commune présens.
Condamne a quatre mois de prison, et à l’amende de la moitié de leur révenu les nommés Antoine Rampone de Sestri-du-Levant, Mathieu Collareta de Gênes, Charles Garbarino, dit Carlone, di Tribogna, Louis Galeazzi de Bergassana et Antoine Bacigalu-po de Pian de’Preti ;
Ordonne que leur liberté ne leur sera rendue que sous la caution de quatre Citoyens con-nus qui repondront de leur conduite.
Ordonne la mise en liberté des nommés Etienne Podestà, de Gênes, domicilié à Ses-tri-du-Levant, Nicolas Gardella de Rocca-tagliata, Dominique Guatelli de Bergassana, Jean Dominique Medici de Groppo di Rio, e Jean-Dominique Bertoni de Rio di Groppo.
Ordonne en outre que les nommés Jacques Parodi, Joachim Foppiano, Barthelemi Guai-nasso et Jean Foppiano de la Casa-grande, seront conduits sur la place publique désignée pour l’exécution des jugemens pour y avoir la tête tranchée.
Le tout conformément aux dispositions des articles 424 et 612 du Code des délits et des peines du 3 brumaire an 4 à celles de la loi du 22 prairial an 4 ; à l’article 5 de la loi du 3 prairial an 3 ; 2 et 3 de la 1.ère partie du titre 1.er du Code du 25 septembre 1791.
La Commission les condamne en outre solidairement au remboursement envers les Trésor public des frais de la procédure conformément aux dispositions des articles de la loi 1 et 2 du 18 germinal an 7.
ARTICLE 424.
«Lorsque l’accusé a été déclaré non convaincu, le Président, sans consulter les Juges, ni entendre le Commissaire du Pouvoir Executif, prononce qu’il est acquité de l’accusation, et ordonne qu’il soit mis sur-le-champ en liberté.»
ARTICLE 612.
«Toutes conspirations et complots tendants à troubler la République par une Guerre Civile, en armant les Citoyens les uns contre les autres, ou contre l’exercice de l’Autorité légitime, seront punis de mort tant que cette peine subsistera, et de vingt-quatre années de fers quand elle sera abolie.»
Loi du 22 prairial an 4, 5 §.
«Toute tentative de crime manifesté par des actes extérieurs et suivis d’un commencement d’exécution sera punie comme le crime, si elle n’a été suspendue que par des circonstances fortuites indépendantes de la volonté du prévenu.»
Art. 5 de la Loi du 3 prairial an 3.
«Les habitans des campagnes entrainés et surpris dans ces rassemblemens et qui ne seront pas convainçus d’avoir participé aux assassinats, seront punis suivant la gravité des cas de deux, trois, ou quatre mois de détention et d’une amende égale à la moitié de leurs révenus, et leur liberté ne leur sera rendue que sous la caution de quatre Citoyens connus, qui répondront de leur conduite.»
Art. 2 de la première partie du titre I, du Code du 25 septembre 1791.
«La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu’il puisse jamais être employé aucune torture envers les condamnés.»
Art. 9 de la même partie et du même titre.
«Tout condamné aura la tête tranchée.»
Art. I de la Loi du 18 germinal an 7.
«Tout Jugement d’un Tribunal Criminel, Correctionnel ou de Police portant condamnation à une peine quelconque, prononcera, en même tems, au profit de la République, le remboursement des frais, auxquels la poursuite et la punition des crimes et délits auront donné lieu.»
Art. 2 de la même Loi.
«Lorsqu’il y aura plusieurs accusés auteurs ou complices du même fait, la condamnation sera prononcée solidairement contre eux.»
Ordonne l’impression de son Jugement au nombre de mille exemplaires.
Charge Monsieur le Capitaine Rapporteur de le faire exécuter dans les vingt-quatre heures.
Fait, clos les jour, mois et an que dessus.
Signés, AUGER, Président ; MERCIER, STAGLIENO, DÉCLOSETS, RAPALLO, BOUQUEROT, Juges ; LECROSNIER, Rapporteur ; et DEPRAT, Greffier.
Pour expédition:
AUGER, Président.
LECROSNIER, Rapporteur.
DEPRAT, Greffier.
Je soussigné Exécuteur des Sentences de la Commission Militaire, certifie que le Jugement ci-dessus à reçu son exécution ce matin à midi.
Signé, SANSON
GENES, de l’Imprimerie de J. GIOSSI Place des Vignes, N.o 422.
DE PAR
L’EMPEREUR ET ROI.
JUGEMENT
Rendu par la COMMISSION MILITAIRE de la 28.ème Division Militaire
CONTRE
Gaetano Garbino, nativo di Genova, contumace,
Emanuelle Bustoro, dell’Isola di Corsica, contumace,
Antonio Rampone, figlio di Giovan Matteo e di Catarina Descalsi,
Stefano Podestà, figlio di Francesco e di Te-resa Brigante,
Luigi Galeazzi, figlio di Antonio e Maria Gandolfi,
Domenico Guatelli, figlio di Antonio e di Caterina,
Giovan Domenico Medici, figlio del fu Bernardo ed Angela Beluci,
Antonio Bacigalupo, figlio del fu Giovanni e di Caterina Casassa,
Niccolò Gardella, figlio del fu Lorenzo e di Maddalena Valenti,
Antonio Bertoni, detto Rollino, contumace,
Luigi della Casa-grande, contumace,
Giacomo Parodi, figlio di Tommaso e di Caterina Molinari,
Gioachino Fopiano, figlio del fu Francesco e di Pasqualina Garbarino,
Bartolommeo Guainasso, figlio di Benedetto, sopranominato Radiccia, e della fu Nicoletta Garbarino,
Giovanni Foppiano della Casa-grande, figlio del fu Benedetto e di….figlio naturale,
Carlo Garbarino, sopranominato Carlone, figlio di Benedetto e di …..
Matteo Collareta, figlio di Pietro e di Maria Azeretta,
Giovan Domenico Bertoni, figlio del fu Antonio e di […]
PREVENUTI
Di cospirazione e congiura tendente ad intorbidare l’Impero Francese con una guerra ci-vile, armando i Cittadini gli uni contro gli altri, o contro l’esecuzione dell’autorità legittima nei Dipartimenti degli Apennini e di Genova.
QUESTO giorno quindici aprile mille ottocento sette, LA COMMISSIONE MILITARE sedente in Genova, Capo luogo della 28.ma Divisione, creata in virtù dei Decreti di sua Maestà l’IMPERATORE e RE, dei 15 fruttidoro anno 13, e di S.A.S. Monsignor l’Arci-Tesoriere dell’Impero, dei 9 vendemmiatore anno 14, e composta dei Signori
AUGER, Capo del 55.o Squadrone di Gendarmeria Imperiale, Membro della Legion d’onore, Presidente;
MERCIER, Capo di Battaglione, Sotto-Direttore di Artiglieria, Membro della Legion d’onore;
STAGLIENO, Capo di Battaglione, Ajutante di Campo;
DECLOSETS, Capitano al 1.o Battaglione dei Pontonieri;
RAPALLO, Capitano d’Artiglieria nell’antico Corpo Ligure;
BOUQUEROT, primo Luogotenente nella 16.a Compagnia di Lavoranti Artiglieri;
E del Signor LE-CROSNIER, Capitano Comandante la Gendarmeria Imperiale del Dipartimento di Genova, Membro della Legion d’onore, fungente le veci di Rapportatore.
Tutti nominati dal Signor MONTCHOISY, Generale Comandante questa Divisione, assistiti del Signor DEPRAT, Giandarme, impiegato ausiliariamente nella 28.a Legione di Giandarmeria Imperiale, Cancelliere nominato dal Signor Rapportatore; i quali non sono parenti o alleati fra di loro, né cogli accusati al grado proibito dalle Leggi.
La Commissione, convocata per invito del Signor Presidente, si è radunata nel luogo ordinario di sua residenza, situato al Palazzo, ad effetto di giudicare li nominati:
1.o Gaetano GARBINO, nativo di Genova e abitante di Bergassana, assente e contumace,
2.o Emanuelle BUSTORO, dell’isola di Corsica, antico militare, assente e contumace,
3.o Antonio RAMPONE, figlio di Gio. Matteo e di Catterina Descalsi, dell’età di quarantasei anni, Stralciario, domiciliato a Sestri, Dipar-timento degli Apennini, statura di cinque piedi, otto pollici, capelli e sopracciglia griggi, occhi castagni, naso lungo e grosso, bocca mezzana, mento avanzato, fronte ordinaria, viso ovale lungo e rugoso specialmente la fronte.
4.o Stefano PODESTÀ, figlio di Francesco e di Teresa Brigante, dell’età di trentanove anni, nativo di Genova, domiciliato a Sestri, Di-partimento degli Apennini, statura di cinque piedi, un pollice, capelli e sopraciglia bruni oscuri, occhi castagni, naso ordinario, bocca grande, mento a fossetta, fronte alta, viso ovale.
5.o Luigi GALEAZZI, figlio di Antonio e di Ma-ria Gandolfi, Sotto tenente delle Dogane a Bergassana, Dipartimento degli Apennini, nativo di Genova, statura di cinque piedi, due pollici circa, capelli e sopracciglia castagni, occhi simili, naso grosso, bocca mezzana, mento rotondo a fossetta, fronte ordinaria, viso rotondo.
6.o Domenico GUATELLI, dell’età di ventisette anni, Agricoltore, figlio di Antonio e di Cat-terina, domiciliato al borgo di Casarello, Comune di Bergassana, Dipartimento degli Apennini, statura di circa cinque piedi, capelli e sopraciglia castagni oscuri, occhi castagni, naso lungo e puntuto, bocca piccola, mento rotondo, fronte alta, viso ovale.
7.o Gio. Domenico MEDICI, dell’età di cinquant’anni, figlio del fu Bernardo e della fu Angela Belucci, Agricoltore, domiciliato a Groppo di Rio, Dipartimento degli Apennini, statura di cinque piedi, sei pollici, capelli e sopracciglia neri mischiati di griggio, occhi castagni chiari, naso grosso aperto e puntuto, bocca piccola, mento rotondo, fronte alta, figura rotonda.
8.o Antonio BACIGALUPO, figlio del fu Giovanni e della fu Catterina Casassa, dell’età di cinquantaquattro anni, Molinaro, domiciliato al piano de’ Preti, Comune di Tribogna, Dipartimento degli Apennini, statura di cin-que piedi, un pollice, capelli e sopracciglia griggi, occhi griggi, naso lungo e di traverso, bocca piccola, mento puntuto, fronte coperta, viso ovale, mancante del dito piccolo della mano sinistra,
9.o Niccolò GARDELLA, figlio del fu Lorenzo e di Maddalena Valenti, dell’età di trentasei a trentasette anni, Agricoltore, domiciliato a Roccatagliata, Dipartimento degli Apennini, statura di cinque piedi, due pollici circa, capelli e sopracciglia castagni chiari, occhi simili, bocca mezzana, mento rotondo, naso lungo e puntuto, fronte ordinaria e rugosa, viso rotondo, avente una cicatrice sul sopra-ciglio sinistro.
Prevenuti di cospirazione e congiura tendente a turbare l’Impero Francese con una guerra civile, armando i cittadini gli uni contro gli altri, o contro l’esercizio dell’autorità legittima.
10.o Antonio BERTONI detto Rollino, assente e contumace.
11.o Luigi della Casa grande, assente e contumace.
12.o Giacomo PARODI, figlio di Tommaso e di Catterina Molinari, dell’età di ventisette, a ventott’anni, Coltivatore, domiciliato a Ge-nova, ma nativo di Feggino, Comune di Rivarolo, Dipartimento di Genova, statura di cinque piedi, due o tre pollici, capelli e sopracciglia neri, occhi castagni chiari, bocca mezzana, mento rotondo, viso rotondo, fronte coperta, molto marcato di vajuolo.
13.o Gioachino FOPPIANO, figlio del fu Francesco e di Pasqualina Garbarino, dell’età di ventun anno, Agricoltore, domiciliato a Ce-riale, Comune di Cicagna, Dipartimento degli Apennini, statura di cinque piedi, sei pollici, capelli e sopraciglia castagni chiarissimi, occhi castagni, naso grosso, bocca mezzana, mento rotondo, con una cicatrice, viso rotondo, fronte coperta, molto marcato di vajuolo.
14.o Bartolommeo GUAINASSO, figlio di Benedetto sopranominato Radiccia, e della fu Nicoletta Garbarino, dell’età di vent’otto anni, Agricoltore, domiciliato a Ceriale, Comune di Cicagna, Dipartimento degli Apennini, statura di cinque piedi, tre pollici, capelli e sopracciglia neri, occhi castagni, naso ordinario, bocca mezzana, mento a fossetta, viso ovale, fronte ordinaria, avente due lenticchie sopra la guancia sinistra, una sopra la destra e due al collo dell’istessa parte.
15.o Giovanni FOPPIANO della Casa grande, figlio del fu Benedetto e di … fanciullo naturale, dell’età di quarantott’anni, Agricoltore di professione, domiciliato a Cicagna, Di-partimenti degli Apennini, statura di cinque piedi circa, capelli e sopracciglia neri mischiati di griggio, occhi castagni, naso mezzano, bocca mezzana e […] in fuori, mento rotondo, fronte larga, viso magro.
16.o Carlo Gioachino sopranominato Carlo-ne, figlio di Benedetto e di …dell’età di venticinque anni circa, Agricoltore, domiciliato a Tribogna, Dipartimento di Genova, statura di cinque piedi, un pollice, capelli e sopracciglia neri, fronte ordinaria, occhi castagni, naso mezzano, bocca larga, mento rotondo, viso ovale, leggiermente marcato di vajuolo.
17.o Matteo COLLARETA, figlio di Pietro e Maria Azeretta, dell’età di trentatrè anni circa, per l’avanti fabbricante di Calze di seta, ora vivente delle sue rendite, nato e domiciliato a Genova, dello stesso Diparti-mento, statura di cinque piedi, tre pollici circa, capelli e sopracciglia bruni oscuri, occhi castagni, naso ben fatto, bocca piccola, mento rotondo, fronte coperta, viso ovale, carnagione colorita.
18.o E Gio. Domenico BERTONI, figlio del fu Antonio e di Francesca….dell’età di cinquantanove anni, Mercante di grano, domiciliato a Rio di Groppo, Dipartimento degli Apennini, statura di cinque piedi, quattro pollici circa, capelli griggi, sopraciglia neri, occhi castagni chiari, bocca mezzana, mento rotondo, naso lungo, fronte calva ed alta, viso rotondo.
Prevenuti di aver cercato di suonare campana a martello nella Comune della Serra, Di-partimento degli Apennini, ad effetto di sol-levare il popolo, di armarlo, di dirigerlo in seguito sopra Chiavari per ivi saccheggiare le Casse pubbliche ed aprirvi le prigioni.
Di aver inoltre tramato un congiura tendente a turbare l’Impero Francese con una guerra civile.
Dopo aver inteso la lettura dei processi contro i prevenuti sopra descritti.
Udito il Signor Capitano Rapportatore nel suo rapporto e nelle sue conclusioni, e gli Accusati nei loro mezzi di difesa, tanto per essi, che per i loro Difensori officiosi, che hanno avuto la parola per gli ultimi.
La Commissione dichiara:
1.o Che è costante che nel mese d’ottobre degli Individui, che si dicevano Agenti del Governo Inglese, hanno tentato per via di congiura a turbare l’Impero Francese per mezzo di una Guerra Civile, armando i Cittadini gli uni contro gli altri nei Dipartimenti degli Apennini e di Genova.
2.o Che è costante che li 16 novembre p. p., molti Individui si sono portati sulla Comune della Serra per suonarvi campana a martello e armar gli abitanti contro lo Stato, portarsi in seguito sulla Città di Chiavari saccheggiarvi le Casse pubbliche e aprir le prigioni.
3.o Che è costante che i nominati Emmanuelle Bustoro e Gaetano Garbino assenti e contumaci sono colpevoli d’essersi chiamati agenti del Governo Inglese, d’aver tentato, con delle congiure, a turbare l’Impero Francese con una Guerra Civile, armando i Cittadini gli uni contro gli altri dei Dipartimenti degli Apennini e di Genova, che il nominato Giacomo Parodi è colpevole degli stessi fatti e inoltre di aver cercato a favorire la congiura con uno scritto anonimo tendente a sollevare il popolo della Polcevera.
4.o Che il nominato Antonio Rampone è colpevole per essersi lasciato indurre nel pro-getto di cospirazione, che il nominato Luigi Galeazzi è ancora colpevole per l’istesso fatto, che il nominato Antonio Bacigalupo è nell’istesso caso.
5.o Che i nominati Domenico Guatelli, Stefano Podestà, e Gio. Domenico Medici non sono colpevoli.
6.o Che è costante che il nominato Antonio Bertoni sopranominato Rollino, Luigi della Casa grande assenti e contumaci, Gioachino Foppiano, Bartolommeo Guainasso, e Gio-vanni Foppiano della Casa grande, sono colpevoli per aver cercato di suonare cam-pana a martello nella Comune della Serra, Dipartimento degli Apennini ad effetto di armare gli abitanti contro lo Stato, portarsi in seguito a Chiavari, saccheggiarvi le Casse pubbliche ed aprirvi le prigioni.
7.o Che il nominato Gio. Domenico Bertoni detto Rollino, non è colpevole.
In conseguenza la Commissione Militare condanna,
ALLA PENA DI MORTE
i nominati Emmanuelle Bustoro dell’isola di Corsica, Gaetano Garbino di Bergassana assenti e contumaci, Antonio Bertoni detto Rollino di s. Pietro di Varra, e Luigi della Casa grande assenti e contumaci.
Condanna alla stessa pena i nominati Giacomo Parodi di Feggino, Comune di Rivarolo, domiciliato a Genova, Gioachino Fop-piano della Comune di Cicagna, Dipartimento degli Apennini, Bartolommeo Guainasso della Comune di Cicagna dello stesso Dipartimento, e Giovanni Foppiano della Casa grande, della stessa Comune, presenti.
Condanna a quattro mesi di carcere e all’amenda della metà della loro rendita i nominati Antonio Rampone di Sestri di Levante, Matteo Collareta di Genova, Carlo Garbarino, detto Carlone, di Tribogna, Luigi Galeazzi di Bergassana, e Antonio Bacigalupo del piano de’ Preti.
Ordina che la libertà non sarà loro resa che sotto la responsabilità di quattro conosciuti che risponderanno della loro condotta.
Ordina che siano messi in libertà i nominati Stefano Podestà di Genova, domiciliato a Sestri di Levante, Niccolò Gardella di Roccatagliata, Domenico Guatelli di Bergassana, Gio. Domenico Medici di Groppo di Rio, e Gio. Domenico Bertoni di Rio di Groppo.
Ordina inoltre che i nominati Giacomo Parodi, Gioachino Foppiano, Bartolommeo Guainasso e Giovanni Foppiano della Casa grande, siano condotti sulla pubblica piazza designata per l’esecuzione della sentenza col taglio della testa.
Il tutto conformemente alle disposizioni degli articoli 424 e 612 del Codice dei delitti e delle pene dei 3 brumajo anno 4; a quelle della legge dei 22 pratile anno 4; all’articolo 5 della legge dei 3 pratile anno 3; 2 e 3 della prima parte del titolo primo del Codice de’ 25 settembre 1791.
La Commissione li condanna inoltre solidariamente al rimborso in favore del Tesoro pubblico, delle spese della procedura conformemente alle disposizioni degli articoli della legge 1 e 2 dei 18 germinale anno 7.
ARTICOLO 424.
«Allorchè l’accusato è stato dichiarato non convinto, il Presidente, senza consultare i Giudici, né sentire il Commissario del Potere Esecutivo, pronuncia, che esso è sciolto dall’accusa, ed ordina che sia posto in libertà sull’istante.»
ARTICOLO 612.
«Tutte le cospirazioni e congiure tendenti a intorbidare la Repubblica con una guerra civile, armando i Cittadini gli uni contro gli altri, o contro l’esercizio dell’Autorità legittima, saranno puniti di morte finchè (…) questa pena, e di ventiquattro anni di ferri quando ella sarà abolita.»
Legge dei 22 pratile anno 4, §5.
«Ogni attentato di delitto manifestato con degli atti esteriori e seguiti poi da un principio di esecuzione sarà punito come il delitto, s’egli non è stato sospeso che per fortuite circostanze indipendenti dalla volontà dell’accusato.»
Art. 5 della Legge dei 3 pratile anno 3.
«Gli abitanti delle campagne trascinati e sorpresi in questi radunamenti, e che non saranno convinti di aver partecipato all’assassinio, saranno puniti secondo la gravità del caso, di due, tre o quattro mesi di detenzione, e di un’emenda eguale alla metà dei loro redditi, e non gli sarà resa la libertà, che colla cauzione di quattro Cittadini conosciuti, i quali risponderanno della loro condotta.»
Art. 2 della prima parte del titolo I, del Codice dei 25 settembre 1791.
«La pena di morte consisterà nella semplice privazione di vita, senza che possa giammai impiegarsi alcuna tortura verso i condannati.»
Art. 9 della stessa parte e dello stesso Titolo.
«Ogni condannato avrà la testa tagliata.»
Art. I della Legge dei 18 germinale anno 7.
«Ogni Sentenza resa da un Tribunale Criminale, Correzionale, o di Polizia contenente condanna ad una pena qualunque, pronuncierà, nel medesimo tempo, a profitto della Repubblica, il rimborso delle spese, alle quali il processo, e la punizione dei delitti avranno dato luogo.»
Art. 2 della stessa Legge.
«Allorquando vi saranno più accusati, autori o complici dell’istesso fatto, la condanna sarà pronunciata solidariamente contro di essi.»
Ordina l’impressione della sua sentenza in numero di mille copie.
Incarica il Signor Capitano Rapportatore a farla eseguire nello spazio di ventiquattr’ore.
Fatta e chiusa nel giorno, mese ed anno suddetto.
Sottoscritti, AUGER, Presidente; MERCIER, STAGLIENO, DECLOSETS, RAPALLO, BOUQUEROT, Giudici; LECROSNIER, Rapportatore, e DEPRAT, Cancelliere.
Pour expédition:
AUGER, Président.
LECROSNIER, Rapporteur.
DEPRAT, Greffier.
Je soussigné Exécuteur des Sentences de la Commission Militaire, certifie que le Jugement ci-dessus à reçu son exécution ce matin à midi.
Signé, SANSON
GENES, de l’Imprimerie de J. GIOSSI Place des Vignes, N.o 422.